1. Présentation du site
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Les données enregistrées sont destinées aux services du l’Asinerie du Baudet du Poitou en charge de répondre à votre demande et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni de profilage.
Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande et, pour la réalisation de statistiques sur une durée de 13 mois maximum sur le site Internet.
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Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente-Maritime – A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données – 85, bd de la République – CS60003 – 17076 La Rochelle cedex 9, ou par mail à l’adresse dpd@charente-maritime.fr.
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Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, ASINERIE DU BAUDET DU POITOU s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
4. Description des services fournis
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9. Les crédits photos
10. Les principales lois concernées
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
